Nos éoliennes peuvent produire en moyenne de 2 000 à 30 000 kWh par an (selon leur taille). C'est plus qu'il n'en faut pour couvrir la totalité des besoins énergétiques d'une famille.

Le crédit d’impôt sur le revenu ( Source www.senat.fr )

 Que vous soyez ou non imposable,

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.

Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012.

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture. Cela concerne :

- les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
- les matériaux d'isolation ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
- les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables.

 
Quel taux de crédit d'impôt pour les éoliennes ?

Le taux de crédit d'impôt pour les investissements concernant les éoliennes est de :
- 50 % pour les dépenses effectuées depuis le 01/01/2006.

  Dans quels types de logements, les dépenses doivent être effectuées ?

Les acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable doivent avoir été réalisées dans des habitations principales, neuves ou anciennes.

Si votre logement est loué :

le crédit d'impôt est étendu au propriétaire bailleur dès lors que le logement a plus de deux ans et qu'il est loué nu à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que le conjoint ou un membre du foyer fiscal du propriétaire bailleur. Dans ce cas, le plafond des dépenses sera limité à 8000 Euros.

 Sur quels types de dépenses porte le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt sur le revenu porte sur le prix des matériaux et des équipements, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par un professionnel et une facture portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.

Si une aide publique supplémentaire a été sollicitée et accordée pour l'acquisition de l'équipement (auprès d’une collectivité locale, territoriale ou d’une organisation quelconque) le calcul du crédit d'impôt se fera sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides perçues, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.

  Quel est le montant des dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le plafond de dépense pluriannuel ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de :

• 8000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée).
• 16.000 euros pour un couple marié (ou lié par un PACS soumis à imposition commune)

Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge (somme divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents).

Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt sur le revenu sous réserve que l'installation soit effectuée par un professionnel et qu'il s'agisse de votre résidence principale.

  Remboursement du crédit d'impôt ?

Vous n'êtes pas imposable :

Le crédit d'impôt vous est remboursé par l’administration fiscale au mois d'octobre ou de novembre de l'année suivant celle de votre dépense.

Votre impôt sur le revenu est inférieur au montant de votre crédit d'impôt :

La différence vous sera remboursée par l’administration fiscale à la même date.

Votre impôt sur le revenu est supérieur au montant de votre crédit d'impôt :

Vous ne paierez aux impôts que la différence.

en savoir plus:

Pour en savoir plus à propos de cette mesure fiscale, nous vous suggérons de vous référer:

1.        Au site Internet www.impots.gouv.fr
2.        A l'Instruction fiscale n°5-B-26-05 du 1er septembre 2005 relative au crédit d'impôt
3.        A l'article 90 de la loi de finances 2005, l'article 83 de la loi de finances pour 2006
4.        A la lettre du SER (Syndicat des Énergies Renouvelables) concernant le projet de loi de finances pour 2009.
5.        Aux arrêtés du 9 février 2005, 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d'impôt).
6.        Aux instructions fiscales n°5 B-26-05 du 1er septembre 2005  complétées par les instructions n°5 B-17-06 du 18 mai 2006 et n°5 B-17-07 du 11 juillet 2007.
7.        A l'arrêté du 13 novembre 2007 présentant la liste précise des équipements concernés par cette mesure.

 

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