L'énergie du vent a toujours été une ressource naturelle disponible gratuitement.
On utilisait autrefois des moulins pour en faire un usage mécanique (moudre du grain, pomper de l'eau). On utilise aujourd'hui des éoliennes pour produire de l'électricité.

De manière plus raisonnable, même avec des vents relativement moyens, il est possible de tirer partie directement de cette ressource énergétique naturelle pour son propre profit et ne plus dépendre des opérateurs d'électricité.

 

Abattement Taxe Professionnelle 2010

Imposition spécifique des éoliennes (art. 1609 quinquies C II du CGI) (ligne 2 du cadre B2). Les éoliennes produisant de l’électricité et implantées sur terre à compter du 14 juillet 2005 peuvent être imposées de façon spécifique (taux particulier ou application d’une exonération). Il convient de souscrire une déclaration n° 1003 par éolienne. Cet abattement peut aller jusqu’à 100% du prix d’acquisition de l’éolienne.

 AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS

Pour favoriser le développement de certains investissements, des dispositifs d'amortissements exceptionnels ont été mis en place. Ces dispositifs prennent en général la forme d'un amortissement massif, dès l'année de réalisation de l'investissement, qui n'a pas besoin d'être justifié par une dépréciation particulière. Lorsqu'un bien est décomposé à l'actif du bilan, l'amortissement exceptionnel s'applique à chacun des composants et à la structure lors de sa mise en service.

Cette procédure s'applique aux investissements suivants :

• Matériels destinés à économiser l'énergie : peuvent être amortis selon le mode linéaire sur douze mois à compter de leur mise en service. Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011 figurent sur une liste fixée par arrêté (CGI ann. IV art. 02). Ils sont susceptibles d'être séparés des matériels auxquels ils ont été adjoints sans être rendus définitivement inutilisables (exemple : installations de centrales électriques photovoltaïques).
• Investissements en faveur de l'environnement : plusieurs dispositifs d'amortissements exceptionnels sont applicables en ce domaine : les immeubles anti-pollution (destinés à l'épuration des eaux industrielles, ou qui sont destinés à satisfaire aux obligations prévues par la loi 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie) peuvent amortir le prix de revient de ces constructions sur douze mois selon le mode linéaire. Ce régime s'applique aux constructions achevées avant le 1er janvier 2011 qui s'incorporent à des installations de production préexistantes ou achevées à la même date. Les autres matériels anti-pollution, amortissables au dégressif, bénéficient d'une durée d'amortissement réduite (6 ans 2/3 au lieu de 10 ans) admise par la doctrine administrative.

 CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Pour sensibiliser et responsabiliser la société civile sans accroître les dépenses publiques, le législateur à créé un outil spécifique, par les décrets n°2006-600, 2006-603 et 2006-604 du 23 mai 2006 : les certificats d'économie d'énergie.
Le principe ? L'Etat impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, GPL, Fioul de chaleur et de froid) comme EDF ou Gaz de France, de réaliser des économies d'énergie sur une période donnée ou de les faire réaliser par leurs clients.
Les fournisseurs sont libres de choisir les actions qu'ils vont entreprendre à cette fin : ils peuvent informer leurs clients sur les moyens à mettre en œuvre pour réduire leur consommation énergétique, entreprendre des actions de promotion en relation avec des distributeurs d'équipements, etc.
S'ils parviennent à remplir leurs obligations dans le temps imparti, ils recevront des certificats attestant du volume d'économies réalisé. Sinon, ils devront s'acquitter d'une pénalité à verser au Trésor public.
Plus d’infos sur : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15024